Lyon (France), 5 – 6 avril 2011

Les participants à la 8ème Réunion du Groupe d’experts INTERPOL sur les biens culturels volés, qui s’est tenue à Lyon (France) les 5 et 6 avril 2011,

  • CONSIDÉRANT les menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel dans les pays et les régions touchés par des troubles civils, des conflits armés ou des catastrophes naturelles, et le risque élevé de trafic illicite de biens culturels sortis du pays de façon illégale,
  • EN APPELLENT à l’UNESCO, à l’ICOM et à INTERPOL pour qu’ils recueillent et diffusent rapidement des informations sur les biens culturels particulièrement menacés ;
  • CONSCIENTS de l’urgente nécessité de permettre à tous les pays de combattre avec efficacité le trafic illicite de biens culturels en provenance de ces pays,
  • ENCOURAGENT l’ICOM à continuer à publier des listes rouges de biens culturels en péril ;
  • RECONNAISSANT la nécessité de disposer de compétences spécialisées afin de lutter efficacement contre le trafic illicite de biens culturels,
  • INVITENT INTERPOL et ses pays membres, ainsi que les organisations internationales à mettre sur pied des formations à l’intention des fonctionnaires chargés de l’application de la loi et des représentants des services judiciaires et des organismes culturels, et à prêter leur concours à ces formations ;
  • PRENANT ACTE des spécificités propres à de nombreuses législations nationales concernant le traitement des affaires de biens culturels et du manque de spécialisation des autorités chargées de ces questions,
  • ENCOURAGENT les pays membres d’INTERPOL à mettre un guide pratique à la disposition des services chargés de l’application de la loi afin que les poursuites pénales puissent s’exercer avec les meilleures chances de succès possibles ;
  • CONSCIENTS des obligations juridiques liées à l’entraide judiciaire internationale, de la nécessité d’agir dans de brefs délais pour les remplir, et de la méconnaissance de cette question dans de nombreux pays requérants,
  • ENCOURAGENT les pays membres d’INTERPOL à donner des orientations utiles sur la façon de recueillir des éléments de preuve en vue de leur utilisation ultérieure dans le cadre d’une commission rogatoire afin que celle-ci aboutisse ;
  • CONSTATANT le rôle important de la base de données d’INTERPOL sur les biens culturels volés et du fait qu’elle est désormais plus largement accessible en ligne,
  • ENCOURAGENT les pays membres à systématiquement transmettre au Secrétariat général
  • d’INTERPOL les informations utiles concernant les œuvres d’art volées et à régulièrement mettre à jour ces informations ;
  • CONSCIENTS du très grand nombre de ventes de biens culturels et du risque concernant les objets d’origine illicite,
  • DEMANDENT à INTERPOL, en collaboration avec l’UNESCO, l’ICOM et d’autres experts en la matière, d’élaborer et de diffuser en particulier sur le marché de l’art, une liste récapitulative des mesures recommandées qu’il convient d’observer avec toute la diligence requise avant les transactions de biens culturels ;
  • PRENANT ACTE du rôle important du commerce électronique pour la vente illicite de biens culturels,
  • ENCOURAGENT les pays membres à nouer une étroite coopération avec les plateformes de vente sur Internet conformément aux mesures élémentaires publiées conjointement par l’ICOM, INTERPOL et l’UNESCO en 2007, en vue de faciliter l’accès aux informations confidentielles pour que les enquêtes puissent être menées avec rapidité et efficacité ;
  • RECONNAISSANT le manque de documentation essentielle et d’inventaires des biens culturels dans de nombreux pays,
  • DEMANDENT à l’ICOM, à l’UNESCO, à INTERPOL et à ses pays membres d’insister sur la nécessité d’établir des inventaires fiables et de promouvoir l’utilisation d’« Object ID » à cette fin ;
  • PRENANT NOTE de l’importance de la base de données de l’UNESCO sur les législations nationales relatives au patrimoine culturel,
  • DEMANDENT aux pays membres de transmettre systématiquement à l’UNESCO leur législation en matière de patrimoine culturel, en veillant à la mettre régulièrement à jour, et invitent INTERPOL, les organisations internationales et les autorités nationales à créer un lien direct à partir de leurs sites Internet vers cette base de données ;
  • CONSTATANT le nombre croissant de faux, de contrefaçons et d’imitations de tous les types de biens culturels et d’œuvres d’art,
  • ENCOURAGENT INTERPOL à étudier la possibilité de prendre des mesures particulières pour lutter contre cette activité criminelle ;
  • PRENANT ACTE de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (UNTOC) et de son utilité potentielle au regard de la prévention de la criminalité et de la justice pénale en matière de trafic de biens culturels,
  • DEMANDENT à INTERPOL, l’ONUDC et les autres organisations internationales œuvrant dans ce domaine de recueillir des informations sur les groupes criminels se livrant au trafic illicite de biens culturels.